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Termes & Conditions

  • PRÉAMBULE

    Les CGU, sont des règles, des obligations qui encadrent le fonctionnement du site annonce.diaobe.net dans les limites légales. A Les utilisateurs, ou annonceurs sont donc assujettis aux CGU sauf toutes dispositions contraires aux lois ou règles en vigueur. Pour Être membre et passer gratuitement une annonce sur annonce.diaobe.net il faut une inscription préalable après avoir lu et accepté sans réserve les CGU. Ainsi donc, la seule connexion sur le site annonce.diaobe.net impliquerait une acceptation tacite des CGU. annonce.diaobe.net est un site de petites annonces gratuites, accessible à toutes les personnes majeures dans les limites légales. Toutefois, la gratuité du site ne touche pas les espaces publicitaires en ventes, et selon une grille tarifaire variant en fonction du positionnement de la publicité sur le site. Avant de vous connecter, on vous invite à lire attentivement les CGU et d’en accepter les principales dispositions à défaut de quoi, vous ne devriez pas vous inscrire.

  • ARTICLE 1: DEFINITIONS

    annonce.diaobe.net : est un site de petites annonces gratuites et de tchat dans le but commercial offrant à ses utilisateurs la possibilité de passer leur annonce gratuitement en ligne et d’Échanger par tchat sur les produits et / ou services publiés par un membre. Le site met à la disposition des particuliers et des professionnels un site internet pouvant recevoir des petites annonces gratuites. Il n’est pas intermédiaire des parties. A Une rubrique : c’est une catégorie de sujet traité dans le site. Exemples de rubriques: immobilier, auto, rencontres, loisirs et vacances, sports, emploi- formations, soins et beauté, professionnels, culture, restaurant et bar. On peut distinguer aussi dans une rubrique, des sous-rubriques qui sont des sous-catégories de sujets qui permettent à l’utilisateur de spécifier son annonce ou recherche. Un espace publicitaire: c’est surface à but publicitaire en vente pour des professionnels ou des particuliers, dont le prix varie en fonction du positionnement, de la rubrique, et de la durée.

  • ARTICLE 2: CONTENU DU SITE

    annonce.diaobe.net ne peut recevoir des petites annonces ou produits et services contraires aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs, à La conformité du produit ou service par rapport à l’annonce passée relève de la responsabilité exclusive de l’annonceur. DIaobe n'est point responsable du contenu des annonces ni de la conformité du produit ou service par rapport à l’annonce passée.

  • ARTICLE 3: OJECTIFS DE DIAOBE

    Le but recherché est que l’annonceur puisse recevoir le maximum de propositions d’achat sur le produit et / ou le service mis en ligne. DIAOBE met en relation commerciale un acheteur et un vendeur, un chercheur d’emploi et un recruteur sans En Être l’intermédiaire. Par conséquent, le fait du tiers, ni aucune autre interprétation technique ou juridique ne saurait engager la responsabilité de DIAOBE.

  • ARTICLE 4: CONTENU DE L'ANNONCE

    Une inscription préalable est requise pour pouvoir passer une annonce. Pour entrer en relation avec le client, l’annonceur doit mettre sur le contenu de l’annonce toute information susceptible de le joindre. Il est conseillé de mettre une photo pour toutes Les annonces de chaque rubrique. Le numéro de téléphone de l’annonceur est requis sur son annonce pour qu’elle puisse Être validée. Pour garder l’anonymat, l’annonceur pourrait passer son annonce avec un pseudonyme associé à une Adresse email. Pour passer une annonce, l’annonceur doit d’abord décliner ses coordonnées pour que les Éventuels acheteurs ou clients puissent entrer en relation avec lui. Les informations sur l’annonce doivent Être authentiques, conforme à la réalité et aux bonnes mœurs. L’annonceur s’engage à donner le maximum d’informations sur le produit proposé. Les renseignements doivent Être clairs, identifiables, précis, complets et sincères. Si toutefois, l’annonceur fait appel à une image contractuelle (ex: image trouvée sur le net) pour identifier ou illustrer son annonce, DIAOBE ne saurait Être tenu pour responsable en cas de poursuites. L’annonce doit Être rédigée en langage correct respectueux des valeurs humaines et surtout Éthique. Et son contenu ne peut Être choquant, ou portant atteinte aux lois, règlements ou aux bonnes mœurs. Le défaut de conformité de l’annonce par rapport à la réalité, aux lois et règlements ne saurait engager la responsabilité de DIAOBE. DIAOBE se réserve le droit d’apporter des Modifications sur les annonces. Pour plus de sécurité, DIAOBE vous conseille d’Éviter de mettre votre adresse de domicile surtout pour les particuliers. Etablissez d’abord le dialogue par téléphone ou par email; et soyez sûr des Intentions de l’acheteur pour plus de prudence. La mise en ligne de l’annonce ouvre droit À tous les utilisateurs de DIAOBE d’y avoir accès.

  • ARTICLE 5: PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

    Les droits de propriété intellectuelle concernant le site: bases de données, photos, images, les textes, publicités, etc… sont la propriété exclusive de DIAOBE. Les annonceurs, en publiant leurs annonces sur le site DIAOBE ANNONCES cèdent à ce dernier le droit d’en faire usage total et gratuitement. Par conséquent, personne ne pourrait se prévaloir de la gratuité de passer des annonces pour usurper, s’approprier, ou utiliser des annonces présents sur annonce.diaobe.net qui sont exclusivement la propriété de DIAOBE. Tout usage commercial, ou concurrentiel; par un tiers, d’un produit ou service présent sur annonce.diaobe.net est absolument interdit et donne droit à des poursuites judiciaires; sauf autorisation expresse de DIAOBE. En postant une annonce sur annonce.diaobe.net, vous autorisez DIAOBE à transmettre celle-ci ainsi que vos données utilisateur à ses plateformes partenaires telles que des Applications, des services mobiles, etc… Le contenu publier ou diffuser par l’annonceur, ne doit porter atteinte À aucun droit des tiers. DIAOBE n’est pas responsable d’aucun produit contrefaisant ou illicite dont l’annonce a été passée sur son site. Tous les produits et services, doivent absolument Être conforment aux lois et règlements en vigueur.

  • ARTICLE 6 : LES LIENS HYPERTEXTES

    Les liens hypertextes sont ceux qui pointent depuis la page d’un site vers un autre. Tous les liens hypertextes qui renvoient vers des sites dont DIAOBE ne maitrise pas sont strictement interdits. Les hyperliens renvoyant à des sites pornographiques, xénophobes, racistes, pédophiles, politiques, sexuels, violent etc… sont Également strictement interdits. Mais aussi, le membre n’a surtout pas le droit de mettre des liens hypertextes à but publicitaire sans le consentement préalable de DIAOBE.

  • ARTICLE 7 : CONTREFAÇON ET ANNONCE ILLÉGALE

    DIAOBE interdit toute annonce illégale ou portant atteinte aux droits propriétés intellectuelles et industrielles des tiers. DIAOBE supprimera toutes ces annonces sans préavis s’il en a connaissance. Toute atteinte aux droits susvisés ouvre droit à une action en contrefaçon de la tierce victime, dont DIAOBE pourrait joindre une action pour usage illicite de son site.

  • ARTICLE 8: TARIFS DE L'ESPACE PUBLICITAIRE

    DIAOBE vous offre le choix de passer vos publicités en ligne avec des grilles tarifaires compétitives. La souscription d’un contrat publicitaire est possible en fonction de la disponibilité de l’espace publicitaire. Le tarif de vos publicités n’est pas fixe et pourrait Être changé À tout moment.

  • ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉS DE DIAOBE

    La responsabilité de DIAOBE ne saurait Être engagée pour tout préjudice causé par le fait : – d’un produit proposé sur le site et ne correspondant pas aux indications mentionnés. – des accords ou actes juridiques passés par les utilisateurs: annonceurs, acheteurs. – de l’impossibilité d’utiliser le site. – d’annonce erronée ou entachée de vice – d’absence de spécification de l’annonce – de produits de contrefaçon et de provenance inconnue, illicite ou recel Du défaut de satisfaction de l’acheteur – d’une escroquerie, d’une contrefaçon, d’un vol – du défaut de vente de l’annonce placée sur le site – de la surtaxe du produit mis en ligne. L’utilisation des données personnelles publiées par des tiers sur le site DIAOBE est uniquement autorisée en vue de contracter avec l’annonceur sur les produits ou services placés sur le site. En aucun cas, il n’est autorisé de traiter ces données personnelles pour tout autre objet.

  • ARTICLE 10: MODIFICATIONS

    Sans Être contraint de donner une explication ou d’avoir l’accord préalable de l’annonceur; DIAOBE se réserve le droit d’abréger, de modifier le texte des annonces ou encore de les supprimer. L’annonceur ne pourrait se prévaloir de cette modification ou suppression pour engager la responsabilité de DIAOBE. Par ailleurs, des modifications pourraient intervenir sur les CGU et elles s’appliqueraient à tous les utilisateurs sans restriction. Si par une décision de justice, ou par une loi; un article des CGU Était déclaré nul, les autres articles continueront à avoir pleine application.

  • ARTICLE 11: DISPONIBILITÉ DU SITE

    annonce.diaobe.net est disponible 24/24 et accessible sur internet avec un navigateur adapté. Toutefois, pour des raisons de maintenance afin de vous offrir le meilleur des services, le site pourrait être momentanément indisponible. Et les utilisateurs en seront avertis. Ainsi donc, la responsabilité de DIAOBE ne pourrait être engagée du défaut d’accès du site ou de l’indisponibilité du site.

  • ARTICLE 12: DROIT APPLICABLE

    En cas de contentieux c’est le droit sénégalais qui est applicable. En effet les CGU sont rédigées conformément aux lois et règlement en vigueur au Sénégal se trouve le siège de DIAOBE.

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